F20260220-002

En retard

SAS TechVert Solutions • Émise le 20/02/2026 • Échéance 22/03/2026

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ÉMETTEUR

Studio Démo

12 rue des Artisans

69001 Lyon

CLIENT

SAS TechVert Solutions

SIRET: 98765432109876

42 quai Perrache

69002 Lyon

admin@techvert.fr

Désignation	Qté	PU HT	Total HT
Atelier RGPD demi-journée	1	890,00 €	890,00 €

Total HT890,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Total TTC890,00 €

Date de règlement : 22/03/2026

Pénalités de retard : taux directeur BCE en vigueur × 3

Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Notes

Première relance prévue.